Les signatures électroniques créent-elles des obligations juridiques ? Absolument.
Adobe Acrobat Sign est la solution de signature électronique de référence. Que vous ayez besoin d’une signature électronique qualifiée au sein de l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, ou d’une signature conforme à l’e-KYC en Inde, Acrobat Sign vous permet de respecter les législations du monde entier, y compris les obligations légales les plus strictes.
Pourquoi choisir les signatures électroniques d’Acrobat Sign ?
Les signatures électroniques sont juridiquement recevables et ont force exécutoire dans de nombreux pays du monde. Si les législations en la matière varient, Acrobat Sign vous offre, dans tous les cas, un maximum de souplesse, avec une solution unique pour les signatures électroniques. Grâce à la garantie d’authentification forte des signatures électroniques et aux signatures numériques règlementées et parfaitement sécurisées dans le cloud, vous pouvez sélectionner le type de signature adapté à chaque cas d’usage et à chaque signataire.
Valeur juridique des signatures électroniques
Dans de nombreux pays, les signatures électroniques constituent une preuve devant un tribunal. Certaines signatures numériques règlementées et parfaitement sécurisées par un système d’authentification sont souvent considérées comme la référence et l’équivalent d’une signature manuscrite classique.
Standards ouverts
Avec l’appui des standards ouverts et de notre vaste réseau international de fournisseurs d’identités numériques, vous pouvez apposer une signature hautement sécurisée et conforme dans le cloud depuis votre téléphone.
Sécurité des signatures électroniques
La sécurité des documents digitaux est pour nous une priorité absolue. Découvrez comment nous protégeons vos signatures électroniques en consultant la présentation sur la sécurité d’Acrobat Sign.
Lois internationales
Selon le cas d’usage, les législations sur les signatures électroniques de par le monde présentent certes des similarités, mais aussi des différences importantes en termes de force exécutoire et de valeur juridique d’un pays ou d’une province à l’autre.
Usage aux États-Unis
Aux États-Unis, le E-Sign Act et le Uniform Electronic Transactions Act (UETA) servent de fondement légal pour l’utilisation des signatures électroniques dans l’ensemble des États.
Usage dans l’Union européenne
Au sein de l’Union européenne, le règlement eIDAS (règlement sur l’identification électronique et les services de confiance) constitue le socle juridique qui a permis d’uniformiser les signatures électroniques dans tous les pays.
Principaux concepts de conformité des signatures électroniques
Acrobat Sign permet à votre entreprise de gérer la conformité règlementaire de vos dossiers électroniques jusqu’au niveau de chaque document. Découvrez comment aider vos équipes à identifier et limiter les risques via le framework de signature électronique d’Adobe.
Toutes les signatures électroniques ne se valent pas.
Simple signature électronique ou signature certifiée dans le cloud, Acrobat Sign vous donne le choix du type de signature et du niveau d’identification requis pour confirmer l’identité du signataire avant la signature d’un document ou d’un formulaire électronique. En d’autres termes, Acrobat Sign est la solution la plus souple pour garantir votre conformité aux obligations légales et aux cadres juridiques prévus pour les signatures électroniques de par le monde.
Bénéficiez d’une multitude de fonctionnalités conçues pour les workflows juridiques.
Avec Acrobat Sign, vous pouvez inclure un motif de signature, demander l’autorisation de procéder à une transaction électronique et donner aux signataires la possibilité d’apposer une signature manuscrite. Découvrez toutes les fonctionnalités d’Acrobat Sign qui simplifient l’envoi, la signature électronique, le suivi et la gestion de vos documents, partout et à tout moment, depuis un navigateur ou un téléphone.
Établissez la preuve de la signature.
Selon le type de signature électronique utilisé, la piste d'audit et le panneau de signature d’Acrobat Sign sont là pour prouver qu’un signataire donné a autorisé l’apposition de sa signature sur un document. En outre, si vous utilisez une signature numérique règlementée et hautement sécurisée, elle sera liée de manière cryptographique au document et pourra avoir une durée de validité de 10 ans. Un exemplaire des documents signés est automatiquement envoyé à toutes les parties et certifié par Adobe via un sceau infalsifiable.