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Lettre d’intention : définition et méthode de rédaction
La lettre d’intention fait partie des premières étapes d’un accord et précise les conditions envisagées par les deux parties.
Qu’est-ce qu’une lettre d’intention ?
La lettre d’intention est par définition un document rédigé par le service juridique d’une société ou par un ou une juriste instruite par un particulier ou une particulière. Elle formalise l’intention de mener à bien une action spécifique. Selon son contenu, elle peut être plus ou moins détaillée et avoir une valeur juridique plus ou moins contraignante.
Utilité
Tout le monde peut avoir recours à une lettre d’intention, les freelances comme celles et ceux qui travaillent pour une grande entreprise. Pour les particuliers, dans le cas d’une embauche ou d’un achat important comme une propriété, elle consiste plutôt à faire preuve de courtoisie envers un acheteur ou une acheteuse ou à se démarquer auprès d’un employeur potentiel.
De leur côté, les entreprises doivent procéder à des vérifications avant de conclure une transaction. Ces recherches nécessitent d’une part d’investir des ressources et d’autre part d’autoriser un degré de transparence concernant leurs affaires et certains éléments du contrat comme le volume de la transaction.
La lettre d’intention d’embauche
La lettre d’intention d’embauche, ou promesse d’embauche, constitue un accord entre un employeur et une personne candidate, et précède le contrat de travail. Elle peut résumer les conditions de l’offre et notamment exprimer le souhait d’une entreprise d’embaucher un candidat ou une candidate (à la suite d’une candidature spontanée ou d’un processus de recrutement). Elle précisera éventuellement le salaire proposé, le nom du poste et le délai d’acceptation de l’offre d’emploi. Dans le cas d’une simple offre de contrat de travail, les deux parties sont libres de se rétracter à n’importe quel moment, tandis que la promesse unilatérale de contrat de travail, signée par l’employeur, a une valeur juridique plus lourde. S’il retire sa promesse de contrat de travail sans raison valable, celui-ci s’expose en effet à des poursuites pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La lettre d’intention d’achat
Utilisée par les entreprises, elle précise leur volonté de participer à une transaction financière ou d’entrer dans un contrat de collaboration ou de sous-traitance, et précède la création d’un contrat. De nombreuses activités professionnelles et commerciales commencent par une lettre d’intention, notamment dans le domaine des ventes, des achats, des fusions et acquisitions, et des contrats de distribution et de sous-traitance.
La lettre d'intention dans l’éducation
Les étudiantes et étudiants peuvent envoyer une lettre d’intention à une université dans le cadre de leur dossier d’admission. Celle-ci détaille généralement leur intention de postuler et inclut une description de leur parcours d’études. En cas de candidature à un programme d’études supérieures, la lettre doit aussi inclure des exemples précis des matières souhaitées. Dans le domaine de l’éducation, les lettres d’intention sont aussi parfois appelées « déclarations d’intention ».
Modalités d’utilisation par les entreprises
La lettre d’intention précise la volonté des entreprises de participer à une transaction financière ou d’entrer dans un contrat de collaboration ou de sous-traitance, et précède la création d’un contrat. De nombreuses activités professionnelles et commerciales commencent par une lettre d’intention, notamment dans le domaine des ventes, des achats, des fusions et acquisitions, et des contrats de distribution et de sous-traitance.
Éléments à inclure
Véritable feuille de route précontractuelle d’une transaction ou d’un accord, la lettre d’intention précise toutes les grandes lignes de la collaboration et formera la structure du contrat. C’est l’occasion pour les deux parties de réfléchir aux détails de leur association, d’envisager leur future collaboration et d’identifier les éventuels désaccords dès les premières démarches. Si elle prend généralement la forme d’une lettre adressée à la partie contresignataire, la lettre d’intention doit contenir certains éléments spécifiques qui permettent d’engager les parties non seulement sur l’intention finale, mais aussi sur certains détails.
Étudiez un exemple de lettre d’intention pour identifier les éléments à inclure dans la vôtre, de la ligne d’objet à la formule de politesse en passant par la signature.
Concrétisez vos intentions à l’aide d’une signature électronique.
Si une lettre d’intention s’avère contraignante sur le plan juridique ou si vous voulez vous assurer qu’elle sera lue, vous devez prévoir une option permettant de la retourner signée. Parfois, les négociations préalables peuvent inclure des clauses de non-responsabilité ou des documents juridiques tels qu’un accord de non-divulgation. Les signatures électroniques peuvent accélérer ces premières correspondances.
Les signatures électroniques à l’œuvre
Les lettres d’intention marquent le début d’une relation. Pour la faire évoluer plus rapidement, il est courant et pratique d’utiliser des signatures électroniques.
Accélération des démarches contractuelles avec la signature électronique
Les programmes de collecte et de suivi de signatures électroniques ne visent pas uniquement à faire des économies de papier. Ils permettent de gagner du temps en expédiant chaque lettre d’intention, contrat ou addendum directement dans la boîte de réception concernée afin d’obtenir rapidement et en toute sécurité la signature requise. Découvrez comment Adobe a réduit de 75 % les échanges d’e-mail liés au processus contractuel et simplifié les démarches avec les signatures électroniques.
La signature électronique, un outil d’organisation essentiel dans le monde professionnel
L’entreprise londonienne de planification d’évènements D&D a mis en place un portefeuille de documents contractuels électroniques afin de dématérialiser ses engagements, de réduire le temps passé par ses équipes sur les processus contractuels et d’améliorer l’expérience client. Avec Acrobat Sign intégré à Adobe Document Cloud et à Salesforce, l’entreprise a pu optimiser toute son organisation administrative.
Des lettres d’intention plus professionnelles et mieux gérées grâce à Adobe Acrobat Pro et Acrobat Sign
Créer des documents contractuels et échanger rapidement des signatures afin de faire progresser efficacement vos démarches, c’est la mission que s’est donné Acrobat Pro en intégrant la signature électronique Acrobat Sign à ses fonctionnalités. Après tout, les économies de papier et les gains de temps font partie des engagements d’Adobe.
Dans quelles situations utiliser une lettre d’intention ?
En quoi une lettre d’intention diffère-t-elle d’une candidature spontanée ?
Si les deux expriment un intérêt, la principale différence entre une lettre d’intention et une candidature spontanée est le degré d’engagement en termes de résultat. Par exemple, une lettre d’intention adressée à un établissement d’enseignement supérieur de deuxième ou troisième cycle vous permet de démontrer en quoi vous seriez utile à cet établissement et d’exprimer votre volonté d’accepter sans condition l’éventuelle offre qui vous parviendrait. Une candidature spontanée est moins formelle. Elle constitue un choix judicieux si vous vous adressez à une entreprise sans poste à pourvoir à l’instant T que vous souhaitez tout de même contacter, ou auprès de laquelle vous souhaitez exprimer votre intérêt pour ses activités, son objectif ou sa mission.
Une lettre d’intention est-elle contraignante ?
Tout dépend de sa formulation. Par exemple, une lettre d’intention pourra être interprétée comme un accord contraignant si les parties ont indiqué leur accord concernant les modalités précises d’une transaction commerciale. En revanche, si le contenu est rédigé de manière vague ou maintient la possibilité de négociations futures, la lettre d’intention ne sera pas forcément jugée contraignante. Autrement dit, selon les termes et la formulation employés, elle peut avoir force exécutoire ou non. Pour savoir où se situe la vôtre par rapport à cette question de légalité, demandez à un avocat ou une avocate de l’examiner avant de la finaliser.
Où trouver des exemples de lettres d’intention ?
Dans de nombreux cas, l’utilisation d’un exemple de lettre d’intention peut faire gagner du temps et vous aider à rédiger une déclaration de qualité. Que vous cherchiez des modèles de lettres d’intention pour une fusion, une joint-venture, une demande d’inscription dans un établissement d’enseignement, une transaction immobilière ou autre, vous pouvez télécharger et personnaliser une multitude d’exemples de lettres d’intention gratuits directement dans Adobe Express.
Éléments à inclure
Véritable feuille de route précontractuelle d’une transaction ou d’un accord, la lettre d’intention précise toutes les grandes lignes de la collaboration et formera la structure du contrat. C’est l’occasion pour les deux parties de réfléchir aux détails de leur association, d’envisager leur future collaboration et d’identifier les éventuels désaccords dès les premières démarches. Si elle prend généralement la forme d’une lettre adressée à la partie contresignataire, la lettre d’intention doit contenir certains éléments spécifiques qui permettent d’engager les parties non seulement sur l’intention finale, mais aussi sur certains détails.
Étudiez un exemple de lettre d’intention pour identifier les éléments à inclure dans la vôtre, de la ligne d’objet à la formule de politesse en passant par la signature.
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