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Qu’il s’agisse de vendre ou d’acheter un bien immobilier, ce type de transaction peut rapidement devenir un vrai casse-tête. Découvrez l’importance d’un contrat immobilier et les éléments à inclure dans ce document lors d’une transaction immobilière.
Un contrat de vente immobilier, un acte de vente immobilier ou encore un acte définitif de vente est un document à valeur juridique entre la personne qui achète un bien immobilier et celle qui le vend. Tout comme d’autres types de contrats de vente, ce document stipule qu’une propriété va être cédée, généralement (mais pas toujours) contre de l’argent. Pour qu’un achat de maison ou de propriété soit valide en France métropolitaine, l’acte de vente immobilier relatif à la transaction doit être écrit.
Notons ici que le contrat de vente immobilier ne constitue pas le contrat de prêt immobilier. Ce dernier est établi entre une personne qui emprunte (la future propriétaire du bien) et une personne créancière en vue d’obtenir une somme d’argent aidant à financer l’acquisition du bien immobilier. Il concerne le prêt nécessaire pour acheter la propriété, tandis qu’un contrat de vente immobilier ne concerne que la propriété à proprement parler.
Voici les principaux éléments à inclure dans un contrat immobilier :
Some of the most important elements of a contract are buyer contingencies. These elements allow the buyer to make a decision based on the results of inspection of the property by an expert. If the inspection reveals issues that the buyer is not willing to deal with or pay for, a contingency can allow them to back out of the deal. This also applies to disclosures the property owner makes to the prospective buyer via escrow.
La création des avant-contrats et de l’acte définitif peut prendre du temps. Avant de signer les contrats, les parties acquéresses et propriétaires doivent tenir compte du temps et des ressources financières à mobiliser, ainsi que de toute négociation ou considération supplémentaire qui peut en découler. L’achat ou la vente d’un bien immobilier représente un engagement financier et juridique important. Veillez à bien comprendre l’ensemble des clauses du contrat de vente immobilier avant d’acheter ou de vendre un bien.
Le compromis de vente et la promesse de vente, soit les « avant-contrats », ne doivent pas obligatoirement être créés en présence d’un ou d’une notaire. Soulignons toutefois que sans connaissances juridiques, la mission pourrait être risquée. En effet, « le compromis de vente vaut vente dès lors qu’il y a accord sur la chose et sur le prix » (article 1589 du Code civil). L’acte de vente définitif sera généralement signé quelques mois après la signature de l’avant-contrat et c’est la ou le notaire qui établit le document. La signature de l’acte de vente définitif ne peut se faire qu’en présence de cette personne.
Notons que plus le compromis est signé tôt, plus la transaction immobilière sera rapide. Ainsi, afin d’optimiser le temps entre la signature de l’avant-contrat et celle du contrat de vente immobilier, vous pouvez utiliser la signature électronique pour le compromis de vente (l’avant-contrat). Le procédé est en effet sécurisé et juridiquement reconnu.
Établir des contrats demande toujours beaucoup de temps et d’efforts. Vous pouvez fluidifier le processus avec des documents digitaux et des signatures électroniques. Selon le type de document, les signatures électroniques ont la même valeur juridique que la signature manuscrite. De plus, les contrats au format digital sont particulièrement faciles d’accès pour toutes les parties : ils peuvent être visualisés sur n’importe quel appareil capable d’afficher un PDF.
Les avant-contrats de vente immobiliers exigent souvent plusieurs signatures des parties concernées, notamment pour prouver que celles-ci comprennent et acceptent le contenu. Chaque fois qu’un contrat immobilier est modifié ou mis à jour, de nouvelles signatures sont nécessaires. Pensez à recueillir les signatures par voie électronique afin que toutes les parties puissent examiner les contrats et y consentir.
L’avant-contrat immobilier n’est qu’une petite partie d’un ensemble de documents. Les transactions immobilières peuvent en effet inclure plusieurs documents et actes, et chacune des parties concernées doit examiner et signer l’ensemble de ces documents. L’utilisation de documents électroniques facilite grandement le travail des personnes impliquées dans la vente du bien : propriétaire, courtier immobilier, vendeur ou vendeuse, agence immobilière, notaire, etc.
Les contrats immobiliers sont parmi les accords les plus importants qu’un ou une propriétaire peut signer dans sa vie. C’est particulièrement vrai pour les personnes primo-accédantes, qui doivent être en mesure d’accéder aux documents et d’étudier tout leur contenu. Les contrats papier sont connus pour ralentir le processus et peuvent générer des frictions dans un accord aux enjeux déjà très importants. Grâce à Adobe Acrobat Sign, les propriétaires, les personnes qui vendent et les agences immobilières peuvent fluidifier la collaboration et faciliter la vente et l’achat de biens.
