Adobe Acrobat Sign
L’un des documents qui marque le début d’une acquisition immobilière est l’offre de prêt. Régulée par la loi Scrivener qui impose les conditions et procédures liées aux prêts immobiliers, elle mérite quelques explications.
Dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, la banque ou l’organisme de prêt échangent avec la partie emprunteuse plusieurs documents qui n’impliquent pas tous le même degré d’engagement et d’obligations légales. • L’accord de principe. Il engage uniquement la banque à étudier votre demande de prêt et n’a donc techniquement aucune valeur, mais il permet de simuler un prêt pour pouvoir chercher un bien approprié. Il doit notamment spécifier le montant du prêt et les taux d’intérêt au format TAEG (taux annuel effectif global) qui simplifiera la comparaison puisqu’il doit inclure tous les frais annexes (frais de dossier, d’assurance, de garantie etc.). • L’offre de prêt. Elle représente l’engagement de la banque envers vous et sa valeur contractuelle aussi bien en ce qui concerne les obligations de l’organisme de prêt que celles de la partie emprunteuse. Elle est obligatoirement envoyée en courrier recommandé (soit au format papier, soit sous forme de lettre recommandée électronique). La durée de validité d’une offre de prêt étant de 30 jours, il faut faire vite après l’avoir signée. Une fois signée, l’offre de prêt est valide quatre mois au terme desquels l’acte de vente doit impérativement être signé.
Du fait de sa nature contractuelle, l’offre de prêt est encadrée par la loi Scrivener qui impose aussi bien sa forme que son contenu. Elle doit notamment mentionner les éléments suivants :
Dans le cadre d’une demande de prêt auprès de votre banque ou votre organisme de prêt, vous devez constituer un dossier détaillé et fournir un nombre de documents obligatoires afin d’appuyer votre demande. Le regroupement des documents dans un fichier complet, de préférence au format PDF, facilite le partage. Une demande de prêt doit comporter : • les coordonnées et les justificatifs ou papiers d’identité de la ou des parties emprunteuses, et éventuellement de la partie cautionnaire ; • un justificatif de situation familiale (livret de famille, certificat de PACS) pour les emprunts en couple ; • un justificatif de domicile récent (moins de trois mois), comme une quittance de loyer ou une attestation d’hébergement gratuit ;
• un contrat de travail assorti de trois bulletins de salaire, ou les bilans des trois dernières années pour les personnes qui exercent une activité professionnelle de manière indépendante ; • les relevés bancaires des trois derniers mois, ainsi qu’un justificatif de l’apport personnel que vous pouvez ajouter à la transaction. • une éventuelle attestation de la CAF ou les documents justifiant d’autres revenus fonciers, le cas échéant. Notez que même si un dossier au format PDF permettra d’accélérer les demandes afin de choisir l’offre la plus intéressante, l’organisme de prêt devra tôt ou tard exiger de la partie demanderesse qu’elle présente les pièces originales.
Comme tout document contractuel, une offre de prêt immobilier n’est valide que si elle porte la signature des deux parties. Pour accélérer le processus et prendre le plus rapidement possible possession d’une nouvelle propriété, il est désormais possible de faire appel à la signature électronique. La Caisse d’Epargne estime aujourd’hui que 70 % de sa clientèle opte pour cette solution. Avec les applications comme Acrobat Sign, il est même possible de signer un document dématérialisé sur un smartphone et de conserver les documents ainsi signés dans un dossier cloud ou sur la plateforme de la banque.
Le groupe de crédit britannique Skipton Building Society fondé en 1853 a permis à des milliers de personnes de devenir primo-accédantes. En intégrant la signature électronique à ses procédures financières via Acrobat Sign, l’établissement a réduit de 97 % le délai de validation d’un prêt immobilier tout en supprimant la majorité des erreurs et en se conformant plus facilement aux normes financières et aux audits réalisés sur ses dossiers.
L’établissement bancaire japonais opère depuis ses bureaux de Tokyo depuis 2001 et gère notamment de nombreux contrats et prêts immobiliers. Après avoir dématérialisé ses processus d’offre de prêt, la banque a ramené le temps passé sur les procédures administratives contractuelles de plusieurs semaines à quelques heures seulement.
Le prêt immobilier est une opération financière considérable qui régit la plus importante transaction dans la vie de la majorité des ménages. Il appartient aux établissements financiers de leur offrir la plus grande transparence possible, de simplifier au maximum l’accès aux documents et aux procédures, et de respecter toutes les règlementations et normes en vigueur. Avec Adobe Acrobat Pro et les signatures électroniques, les personnes qui empruntent peuvent signer leurs offres de prêt directement depuis leur smartphone et optimiser en toute sécurité une procédure jusqu’à aujourd’hui lourde de contrats et documents administratifs.
