Adobe Acrobat Sign
Apprenez à rédiger un contrat de BTP.
Découvrez comment créer des contrats de BTP au format électronique qui garantissent le bon déroulement des projets de construction.
Créez des contrats de BTP contenant des champs de signature électronique.
- Un contrat de BTP établit par écrit l’accord conclu entre un entrepreneur ou une entrepreneure et sa cliente ou son client.
- Chaque contrat doit inclure une description des prestations, les modalités de règlement et les conditions de résiliation.
- Adobe Acrobat Sign permet de créer un contrat et de recueillir des signatures par voie électronique.
Définition et utilité
Un contrat de BTP, de construction ou de louage d’ouvrage est un document juridique conclu entre un entrepreneur ou une entrepreneure proposant des prestations de construction et une personne à l’origine d’un projet (maître d’ouvrage). Il peut s’agir d’un contrat établi entre cette dernière et une entreprise de construction de maisons individuelles. On parle alors de contrat de construction de maison individuelle ou CCMI. Le contrat peut également être établi entre une personne propriétaire et un maître d’œuvre (architecte, bureau d’étude, etc.). Enfin, il y a le contrat dit d’entreprise ou marché de travaux, qui est établi entre la personne propriétaire et les différentes entreprises participant à la construction, dans différents corps de métier.
Qu’il s’agisse d’un contrat de construction de maison individuelle ou d’un contrat établi avec un maître d’œuvre, ce type de document est obligatoire lorsqu’il s’agit de construction. Il détaille toutes les informations relatives au projet afin d’éviter les malentendus, voire les litiges. Il doit clarifier tous les détails du projet : prix, modalités de règlement, calendrier, conséquences d’une rupture de contrat, éventuels contrats de sous-traitance, logistique dans le cadre de l’exécution du projet et autres informations importantes.
Création d’un modèle électronique de contrat de BTP
Il est possible de simplifier le processus de rédaction du contrat en le dématérialisant. Avec Acrobat Sign, vous pouvez créer un modèle de contrat de BTP réutilisable et l’adapter à chaque client ou cliente et projet.
1. Connectez-vous à Acrobat sur le web.
2. Cliquez sur Signer › Créer un modèle.
3. Donnez un nom à votre modèle et chargez un fichier de départ.
4. Cliquez sur Aperçu et ajout de champs.
5. Faites glisser des champs à compléter sur votre document.
6. Cliquez sur Enregistrer.
Les différents types de contrats de BTP
Il existe trois grands types de contrats de construction. Le choix dépend des parties impliquées et de la nature des travaux.
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Ce type de contrat est signé entre la partie propriétaire (maître d’ouvrage) et celle chargée de la construction. Dans le cas où cette dernière se charge de fournir le plan, on parle de « contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan ». En revanche, si la partie propriétaire fournit le plan, il s’agit d’un « contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan ». Dans le cas où plusieurs entreprises travaillent conjointement sur la construction, la partie propriétaire signe un « contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan » avec l’entreprise se chargeant des travaux de gros-œuvre et de mise hors d’eau et hors d’air. Pour les autres entreprises (par exemple, pour les travaux d’électricité), il faudra établir un « contrat d’entreprise » pour chaque prestation après la mise hors d’air.
- Contrat de maîtrise d’œuvre
Lorsque c’est un maître d’œuvre, un ou une architecte ou encore un cabinet d’étude qui se charge de la coordination des travaux, il convient d’établir un contrat dit de maîtrise d’œuvre, aussi appelé contrat d’architecte. Attention, ici, le maître d’œuvre ne se charge pas de la réalisation des travaux (bien qu’il contrôle le déroulement de la construction). Il faudra alors que le maître d’ouvrage (la partie propriétaire) établisse plusieurs contrats d’entreprise pour les différents corps de métier.
- Contrat d’entreprise ou marché de travaux
C’est ce type de contrat que devra utiliser le maître d’ouvrage avec les différents corps de métier si plusieurs entreprises prennent part à la construction. Il est bon de noter qu’aucune d'elles ne peut prendre en charge à elle seule l’ensemble des travaux de gros-œuvre et de mise hors d’eau et hors d’air. C’est interdit par la loi.
- Unit price contracts:
Also known as measurement contracts or measure-and-pay contracts, these documents divide the project into separate tasks and specify a price estimate for each task.
- Guaranteed maximum price (GMP) contracts:
These are similar to T&M contracts, except that a cap is set for the total cost for the project or property owner. Should the actual cost of material or labor exceed the maximum amount, the difference is absorbed by the contractor.
Éléments à inclure
Un contrat de BTP doit fournir une description détaillée du processus de construction à venir, préciser les conditions générales de résiliation et stipuler l’ensemble des conditions financières sans ambiguïté.
Points à vérifier dans les exemples de contrats de BTP
Il est vivement conseillé de consulter un ou une juriste afin que le contrat soit valide et conforme à la législation en vigueur. Quoi qu’il en soit, voici les principaux éléments à inclure :
1. Nom et coordonnées de la ou du maître d’ouvrage
2. Nom et coordonnées du constructeur/de l’entreprise
3. Description du bien immobilier faisant l’objet de la prestation
4. Description détaillée des travaux à réaliser
5. Date d’achèvement et date de la dernière échéance de paiement
6. Modalités de résiliation du contrat pour chacune des parties
7. Conséquences d’une rupture de contrat pour chacune des parties
8. Référence de l’assurance dommage-ouvrage
9. Ordres de modification ou règles d’ajustement du contrat
10. Clauses de non-responsabilité incluant le détail des garanties et des indemnisations
11. Licences, permis et assurances requis (permis de construire, etc.)
12. Conditions d’accès au bien immobilier et autres détails logistiques nécessaires
13. Prix total du contrat ou modalités de calcul du coût de construction et des modalités de paiement (échelonnement des paiements, etc.)
14. Droit de suspension du paiement par la ou le titulaire du contrat
15. Dispositions relatives à l’état du bien et à la mise au rebut de certains éléments à l’achèvement des travaux
16. Date et signatures des deux parties
Dans quelles situations utiliser un contrat de BTP ?
Ce type de contrat doit être utilisé chaque fois que vous confiez ou que l’on vous confie une mission de construction. Même si vous travaillez avec des proches, il est judicieux de rédiger un contrat pour s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde concernant les travaux à réaliser. En cas de désaccord ultérieur nécessitant un arbitrage, l’existence d’un contrat jouera un rôle essentiel dans la résolution des litiges.
Quel que soit le type de projet de construction, la création d’un contrat de BTP électronique avec Acrobat Sign vous fournira une base solide.
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Apprenez à rédiger un contrat de BTP.
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Entrepreneur étudiant le plan d’une maison
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