Signatures électroniques
Informez-vous sur la conformité et la gestion des risques en matière de signatures électroniques, des considérations primordiales pour les entreprises.
En matière de signatures électroniques, Adobe montre la voie avec des solutions souples, des standards ouverts et des innovations techniques qui permettent de signer des documents de façon simple et fiable, en tout lieu et à tout moment, et sur n’importe quel device moderne.
Législation internationale en matière de signatures électroniques
En fonction de votre secteur d’activité ou encore de votre région ou pays, toutes les signatures électroniques n’ont pas le même statut au regard de la loi. Pour gérer facilement la conformité juridique des signatures électroniques, découvrez en détail les règlementations internationales sur les signatures électroniques.
En savoir plus sur les législations relatives aux signatures électroniques
Framework de signature électronique d’Adobe
Ce tableur est conçu pour vous aider à analyser vos processus de signature électronique en détaillant les cas d’usage par document, signataire et type de signature électronique, selon vos besoins, afin d’évaluer les obligations règlementaires et de gérer les risques potentiels associés aux signatures électroniques.
Identité digitale
Grâce au système de vérification d’identité des signatures électroniques et aux signatures numériques règlementées et plus sécurisées dans le cloud, Adobe vous permet de faire votre choix dans un vaste écosystème de fournisseurs d’identités digitales pour vous aider à vous conformer aux règlementations locales et régionales.
Services de confiance Adobe
Les solutions de signature électronique d’Adobe s’appuient sur un réseau mondial de plusieurs centaines d’autorités de certification et d’horodatage, et sur des prestataires de services de confiance inscrits sur une liste EUTL (liste de confiance européenne) ou AATL (Adobe Approved Trusted).
Ressources
Qu'est-ce qu'une signature numérique ?
Cette courte vidéo explique ce qu’est une signature numérique et pourquoi elle offre un niveau de garantie plus élevé sur l’identité des signataires et leur intention de signer un document donné.
Impact du Brexit
Cet article technique du cabinet d’avocats CMS traite de l’incidence de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur le statut juridique des signatures électroniques en vertu de la législation britannique depuis le 1er janvier 2021.
Acrobat Sign et conformité à l’eIDAS
Cet article technique du cabinet d’avocats DLA Piper traite de la législation européenne en matière de signatures électroniques et de la conformité d’Acrobat Sign aux exigences de l’eIDAS.
Signatures électroniques - Fiabilité et identités
Cette vidéo de 15 minutes résume les points essentiels en matière de signatures électroniques, comme le type, l’identification des signataires et les règlementations partout dans le monde (notamment le règlement eIDAS de l’EU).