Transferts de données transfrontaliers

 

Dernière mise à jour : 21 septembre 2023

 

Lors du transfert d’informations personnelles de clients professionnels à l’étranger, Adobe veille à respecter la législation en vigueur.

 

Comment Adobe transfère-t-il vos informations personnelles ?

Pour les utilisateurs et clients individuels dont l’utilisation des sites Web et applications d’Adobe entraîne le transfert des informations personnelles d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou la Suisse à un pays hors EEE, nous nous appuyons sur au minimum l’un des mécanismes juridiques suivants : les Clauses contractuelles types, les décisions d’adéquation par la Commission européenne concernant certains pays, le cas échéant, et le consentement de la personne.

Adobe Systems Software Ireland a également réalisé des évaluations détaillées de l’impact des transferts et les a résumées dans une version destinée aux clients ici : https://www.adobe.com/privacy/adobe-transfer-impact-assessment.html

 

Pour nos utilisateurs et clients individuels dont l’utilisation des sites Web et des applications Adobe entraîne le transfert d’informations personnelles du Japon vers d’autres pays, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des mécanismes juridiques suivants : les décisions d’adéquation de la Commission japonaise de protection des informations personnelles (JPIPC) concernant le système de protection des informations personnelles de l’Union européenne et du Royaume-Uni, la règle de la JPIPC relative à la norme garantissant la mise en œuvre de mesures conformes à l’objet des dispositions du chapitre IV, article 2 de la loi japonaise sur la protection des données personnelles (APPIJ) par une méthode appropriée et raisonnable, le cas échéant, et le consentement de l’individu.

 

Des informations supplémentaires sur les pratiques en matière de confidentialité d’Adobe relatives à nos utilisateurs et clients individuels sont disponibles dans la section Centre de traitement des données personnelles d’Adobe intitulée « Que fait Adobe avec vos informations personnelles ? »

 

Comment Adobe transfère-t-il les informations personnelles au nom de ses clients professionnels ?

Pour nos clients professionnels dont l’utilisation des solutions Adobe implique le traitement d’informations personnelles provenant de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, Adobe Systems Software Ireland Limited (Adobe Ireland) traite vos informations personnelles et peut les transférer à des entités Adobe situées hors de l’EEE, notamment Adobe Inc. (Adobe US). Dans ce cas, Adobe s’appuie sur les Clauses contractuelles types et les décisions d’adéquation concernant certains pays, le cas échéant, et a conclu des Clauses contractuelles types entre ses entités concernées pour couvrir ces transferts. Nous avons également préparé un Contrat de traitement des données pour couvrir le traitement des informations personnelles en provenance de l’UE de nos clients professionnels. Si vous êtes un client professionnel Adobe (avec une licence Enterprise) et que vous souhaitez conclure un Contrat de traitement des données, veuillez nous demander ces documents.

 

Pour nos clients professionnels dont l’utilisation des solutions Adobe implique le traitement d’informations personnelles provenant du Japon, Adobe Systems Software Ireland Limited (Adobe Ireland) traite vos informations personnelles et peut les transférer à des entités Adobe situées hors de l’EEE, notamment Adobe Inc. (Adobe US). Dans ce cas, Adobe s’appuie sur les décisions d’adéquation de la JPIPC concernant le système de protection des informations personnelles de l’Union européenne et du Royaume-Uni, la règle de la JPIPC relative à la norme garantissant la mise en œuvre de mesures conformes à l’objet des dispositions du chapitre IV, article 2 de la loi japonaise sur la protection des données personnelles (APPIJ) par une méthode appropriée et raisonnable, selon le cas. 

 

Des informations supplémentaires sur les pratiques en matière de confidentialité d’Adobe relatives à nos clients professionnels sont disponibles dans la section Centre de confidentialité Adobe intitulée « Que font les clients professionnels d’Adobe avec vos informations personnelles ? »

 

Certification d’Adobe au Cadre de protection des données

Adobe Inc. (notre société aux États-Unis) a reçu la certification du Cadre de protection des données EU-États-Unis et Suisse-États-Unis définie par le Département du Commerce américain concernant le transfert des données personnelles provenant de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et/ou de la Suisse vers les États-Unis. Pour plus d’informations sur le Cadre de protection des données, ou consulter la certification d’Adobe Inc., rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt0000000TNo9AAG&status=Active.

 

Comme le décrit la Politique de confidentialité, les utilisateurs privés qui résident en dehors d’Amérique du Nord sont en relation avec Adobe Systems Software Ireland Limited, qui agit en tant que « responsable du traitement » pour leurs informations personnelles en provenance de l’UE collectées par Adobe. Vos informations personnelles peuvent être transférées à d’autres entités Adobe comme décrit ci-dessus.

 

Concernant les informations personnelles traitées au nom de nos clients professionnels de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, dans le cadre de la législation de l’UE sur la confidentialité, Adobe Systems Software Ireland Limited (Adobe Ireland) est généralement considéré comme un « sous-traitant ». Par exemple, un client professionnel de l’EEE peut utiliser Acrobat Sign pour traiter des documents contenant des noms, adresses e-mail et autres informations personnelles concernant ses clients finaux. Afin de fournir ses services à ses clients professionnels, Adobe Ireland est susceptible de transférer les informations personnelles des clients finaux à d’autres entités Adobe dans le cadre des Clauses contractuelles types, tel que décrit ci-dessus.

Une description plus complète de la manière dont nous gérons le transfert des informations personnelles est disponible dans les articles suivants de notre Politique de confidentialité :

Pour toute question ou remarque liée à notre conformité aux Principes du Cadre de protection des données, contactez-nous. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre plainte, Adobe a choisi de coopérer avec un prestataire de services de règlement des litiges établi par l’Association of National Advertisers (ANA) qui étudiera ces plaintes (plus d’informations). Vous avez également le droit de solliciter un arbitrage exécutoire pour les plaintes non résolues (plus d’informations). Adobe U.S. est assujetti aux enquêtes et pouvoirs d’application de la FTC.

 

Pour obtenir davantage d’informations concernant nos mesures de sécurité, veuillez consulter le Centre de sécurité d’Adobe.