Mode de signalement et recours

Signalement d’une violation

Les contenus allant à l’encontre des politiques d’Adobe sont portés à notre connaissance par le biais de mécanismes de détection automatique, de signalements manuels et d’enquêtes internes. Lorsqu’un contenu potentiellement contraire à nos politiques nous est signalé, il est examiné par un modérateur avant que des mesures soient prises. Si vous pensez avoir découvert une violation potentielle des conditions d’utilisation d’Adobe ou des règles de la communauté, consultez notre page d’aide sur le signalement d’un abus relatif aux produits Adobe.

Si vous souhaitez signaler l’utilisation abusive de vos propres créations ou de votre propre marque par l’un de nos utilisateurs ou l’une de nos utilisatrices, consultez la politique de suppression de la propriété intellectuelle. Si vous êtes lié par contrat ou avez un litige avec un utilisateur ou une utilisatrice Adobe concernant le contenu que cette personne a téléchargé sur l’un de nos sites, veuillez résoudre le problème directement avec elle. Nous ne pouvons pas intervenir en qualité de médiateur ou médiatrice dans le cadre de contrats, emplois ou autres différends qui lient nos utilisateurs ou utilisatrices et le public.

Si vous estimez qu’un contenu va à l’encontre de la législation en vigueur dans votre juridiction, vous pouvez utiliser l’un de nos dispositifs de signalement intégrés répertoriés ci-dessus ou notre formulaire de signalement de contenu illégal.

Recours contre une mesure d’application

Si vous pensez que nous avons commis une erreur en restreignant l’accès à votre contenu ou votre compte ou en les supprimant, vous pouvez faire appel de cette décision en suivant la procédure décrite dans l’avis que nous vous avons envoyé ou en remplissant ce formulaire. Votre demande sera examinée et nous vous informerons de la suite donnée à votre recours.

Règlement extrajudiciaire des litiges et recours juridictionnel au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act)

Si vous utilisez nos services dans l’Union européenne (UE) et pensez que nous avons commis une erreur en restreignant l’accès à votre contenu ou votre compte ou en les supprimant au motif que les informations étaient illégales ou contraires à nos conditions d’utilisation, vous pouvez faire appel de cette décision en suivant la procédure décrite dans l’avis que nous vous avons envoyé ou en remplissant le formulaire ci-dessus. Vous pouvez également saisir l’un des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par le coordinateur des services numériques de l’État membre de l’UE concerné pour le règlement d’un litige relatif à une telle décision.

Point de contact unique

En application de l’Article 11 du Digital Services Act (DSA), Adobe a désigné un point de contact unique pour communiquer directement avec la Commission européenne, les autorités des États membres de l’UE et le comité européen des services numériques (European Board for Digital Services) concernant l’application du DSA. Ces entités peuvent contacter Adobe (en anglais) à l’adresse dsa-poc@adobe.com.