ADOBE ACROBAT SIGN
Avant de commencer les travaux dans une maison ou un appartement, qu’il s’agisse de rénovations ou de simples rafraîchissements, les propriétaires et les entrepreneurs doivent s’entendre sur ce qui doit être fait ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour y parvenir. C’est ce que va encadrer un contrat de prestation de services pour travaux.
Les travaux de réparation et de rénovation sont le lot de l’ensemble des propriétaires de biens, qui ont donc tout intérêt à négocier et solliciter les services d’un artisan ou d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse d’une tâche simple comme le montage d’un meuble ou d’un travail plus complexe comme la construction d’une piscine, il est d’usage que propriétaires et entrepreneurs établissent par écrit les modalités des travaux dans un contrat de prestation de services.
Aussi appelé contrat d’entreprise dans le code civil, ce document de nature commerciale ou mixte constitue un accord entre une personne propriétaire et un entrepreneur au sujet de ce qui doit être fait dans un espace donné. Il définit clairement ce que l’entrepreneur doit faire, les échéances pour l’exécution des travaux ainsi que le coût de ceux-ci, entre autres éléments. Il est dans l’intérêt de tous et toutes de s’assurer que les parties et les biens sont protégés par un contrat écrit et ce, même dans le cas où la partie propriétaire fait appel à un artisan pour simplement rafraîchir la peinture de sa clôture ou effectuer une petite réparation.
Le contrat d’entreprise ou de prestation de services est un document indispensable pour s’assurer que toutes les parties ont bien compris ce qu’impliquent les travaux avant qu’ils ne commencent. Il définit l’étendue du travail et les ressources mises en œuvre pour mener à bien la tâche et présente les modalités de paiement. Le contrat peut également indiquer les procédures à suivre en cas de problèmes ou d’imprévus dans le cadre des travaux.
Il peut y avoir autant de types de contrats de services que de types de prestations. Selon le travail à effectuer, les échéances et le coût de la prestation, le contrat d’entreprise peut prendre plusieurs formes. Néanmoins, certaines mentions génériques permettent de définir les bases de la relation entre le client ou la cliente et le prestataire :
Les normes, les règlementations ainsi que les exigences professionnelles et immobilières peuvent varier d’un corps de métier à l’autre ainsi qu’en fonction du type d’habitat et de la zone géographique. Par exemple, si votre logement est classé monument historique, vous n’aurez que très peu de liberté quant au choix de la peinture pour votre nouvelle façade et il faudra déposer une demande de déclaration de travaux auprès de la mairie de votre commune. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur ce qui peut être fait ou pas avant de solliciter les services d’un entrepreneur ou d’un artisan.
Pour vous assurer que vos droits sont protégés, le mieux est de demander un avis juridique. Si vous avez le moindre doute concernant le contenu d’un contrat de prestation de services, faites-le vérifier par un membre du barreau spécialisé en droit commercial avant de le signer.
Les contrats au format digital validés par signatures électroniques permettent une gestion plus rapide au quotidien et un accès beaucoup plus facile aux documents. De plus, toutes les signatures électroniques ont force exécutoire et sont valables juridiquement. Aisément accessibles, les contrats au format digital sont duplicables et modifiables en quelques clics. Le recueil des signatures s’opère tout aussi facilement. Alors qu’auparavant, la finalisation des contrats de prestation de services pouvait prendre plusieurs jours ouvrables, avec les bons outils, le processus peut être finalisé en quelques heures, voire quelques minutes.
Vous effectuez des travaux récurrents ? Envisagez de créer un modèle pour gérer les contrats les plus utilisés au quotidien. Gagnez du temps et diminuez vos coûts en créant un modèle de contrat de prestation de services personnalisable qui couvre tout ce dont vous avez besoin pour vos travaux récurrents.
L’approbation d’un contrat exige la signature des différentes parties. Découvrez comment recueillir l’ensemble des signatures au format électronique sur vos contrats d’entreprise et de prestations de services, en évitant les tracas inhérents aux documents imprimés.
Recueillez des signatures électroniques juridiquement recevables.
Les particuliers comme les entrepreneurs ont tout intérêt à renoncer aux documents papier chronophages. Le temps économisé pourra ainsi être utilisé pour les travaux. Adobe Acrobat Pro avec signature électronique fluidifie et accélère les processus d’établissement des contrats et de collecte des signatures. Il présente également l’avantage de conserver un enregistrement de tout ce qui a été convenu entre les parties.
